Les statistiques du Ministère de la Justice (« Infostat Justice avril 2015) nous apprennent que le contentieux pénal routier représenterait un tiers des jugements rendus chaque année. Le nombre d’affaires jugées et intéressant cette matière a ainsi bondi d’environ 30%, de 2000 à 2011 pour atteindre en 2011, 300000 condamnations sanctionnant 370000 infractions. Il s'agit donc d'un contentieux pénal de masse dont l’INSEE précise quant à elle que les condamnations prononcées en 2011 représentaient non pas un tiers des jugements mais environ 44% de l'ensemble des condamnations ! Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour,.
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Sunday, 17 June 2018
Droit pénal de la circulation routière: Le guide pratique et indispensable des usagers de la route. Infractions, procédures, permis à points. pdf de Jean-François Changeur Télécharger
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